Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment Ikimas, entrepreneur individuel et éditeur de Plan de Garde accessible à plandegarde.lu, collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
Plan de Garde est édité par Ikimas. Consultez nos Mentions légales pour les informations complètes sur l'éditeur.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service Plan de Garde, nous collectons les données suivantes :
Données de compte
- Prénom et nom
- Adresse e-mail
- Mot de passe (stocké sous forme hachée)
- Numéro de téléphone (facultatif)
Données d'utilisation
- Initiales des médecins (pour l'affichage du planning)
- Données organisationnelles liées aux plannings de garde (plannings, affectations, établissements)
- Déclarations d'indisponibilité et motifs (facultatifs)
Données d'audit
- Demandes d'échange de garde et messages associés entre médecins
- Notifications dans l'application (historique des actions sur plannings et comptes)
Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur, système d'exploitation et user agent
- Données de session
Important : Plan de Garde ne collecte aucune donnée de santé ni donnée patient. Le service est un outil purement organisationnel pour la gestion des plannings de garde.
3. Finalités et base légale
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | Nom, e-mail, mot de passe, téléphone |
| Fourniture du service de planning | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | Initiales, plannings, affectations, indisponibilités |
| Envoi de notifications liées au service | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | |
| Tenue des journaux d'audit | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | Demandes d'échange, messages, notifications |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | Adresse IP, user agent, données de session |
4. Notifications par e-mail
Les notifications automatisées sont envoyées exclusivement depuis noreply@notifications.plandegarde.lu et concernent uniquement le fonctionnement du service (alertes de garde, modifications de planning, informations de compte). Aucun e-mail commercial ou promotionnel n'est envoyé.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles à :
- Le responsable du traitement, pour l'administration du service
- L'administrateur de votre équipe, pour la gestion des membres et des plannings
- Les membres de votre équipe, limité aux initiales et plannings partagés
Sous-traitants techniques :
- Render (hébergement applicatif) — Union européenne (Francfort, Allemagne)
- Resend (envoi d'e-mails transactionnels) — Union européenne (Irlande)
- OVH (nom de domaine et services associés) — France
6. Durée de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée d'utilisation du service. Supprimées sur demande ou à la clôture du compte |
| Données de planning et d'utilisation | Durée d'utilisation du service. Supprimées à la clôture du compte |
| Données de session (IP, user agent) | Les sessions expirent après 7 jours. Les enregistrements expirés sont purgés périodiquement |
| Jetons de vérification (vérification e-mail, réinitialisation de mot de passe) | Les jetons expirent après utilisation ou dans une courte fenêtre de validité. Les enregistrements expirés sont purgés périodiquement |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@plandegarde.lu
Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Communications chiffrées (HTTPS/TLS)
- Hachage des mots de passe
- Accès aux données restreint par authentification
- Sauvegardes régulières
9. Cookies
Plan de Garde n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookies de session, authentification). Aucun cookie de suivi, publicitaire ou d'analyse n'est utilisé.
10. Autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :
- CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — autorité française — cnil.fr
- CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Données) — autorité luxembourgeoise — cnpd.public.lu
11. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail ou via le service. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document.
Voir aussi : Conditions d'utilisation · Mentions légales